Conditions Générales de Vente

Concours de mannequin OPEN CALL
Organisé par Timmerman Expertise
Dernière mise à jour : 3 Janvier 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société Timmerman Expertise, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), organisatrice du concours OPEN CALL, ci-après dénommée « l’Organisateur »,

et

Toute personne physique procédant à une inscription au concours OPEN CALL et/ou à l’achat de produits ou services proposés par l’Organisateur, ci-après dénommée « le Client » ou « le Participant » lorsque la personne est inscrite au concours.

Les présentes CGV s’appliquent :

• à l’inscription au concours OPEN CALL via le site internet de l’Organisateur ;
• au règlement des frais de participation au concours ;
• à l’achat éventuel de produits ou prestations complémentaires proposés par l’Organisateur à l’occasion de l’événement.

Toute inscription, tout paiement ou tout achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, du règlement officiel du concours OPEN CALL, accessible au Client avant validation de son inscription.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR

Raison sociale : Timmerman Expertise

Forme juridique : SASU

Siège social : 18 rue Truffaut, 75017 Paris

SIRET : 938 071 297 00015

Adresse électronique : contact@open-call.com

Site internet : www.open-call.com

Hébergeur du site :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
RCS Sarreguemines B 431 303 775

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU CONCOURS ET DES PRESTATIONS

3.1 – Présentation générale

OPEN CALL est un concours artistique, pédagogique et promotionnel destiné à révéler de nouveaux profils dans l’univers du mannequinat, de l’image et, selon les catégories, de la création de contenu.

OPEN CALL n’est pas une agence de mannequins. L’inscription et la participation au concours ne garantissent en aucun cas l’obtention d’un contrat, d’une représentation, d’une collaboration professionnelle, d’un revenu, d’une notoriété particulière ou d’un lancement de carrière.

3.2 – Prestations incluses dans les frais d’inscription

Sauf mention contraire communiquée au moment de l’inscription, les frais d’inscription comprennent :

• la participation à une session OPEN CALL ;
• la prise de mensurations professionnelles ;
• la réalisation de quatre polaroids professionnels ;
• l’établissement d’une compo card mentionnant notamment les mensurations du Participant ;
• la participation aux épreuves, séquences ou prestations prévues dans le format de la session concernée.

3.3 – Déroulement du concours

Le concours se déroule, sauf adaptation annoncée par l’Organisateur, en deux étapes :

• une première étape comprenant notamment un défilé, un shooting photo, une présentation vidéo et une prise de mensurations ;
• une seconde étape correspondant à la finale, réunissant les candidats sélectionnés.

L’Organisateur se réserve le droit d’adapter le déroulement, le contenu, l’ordre des épreuves, le jury, les catégories, les horaires, le lieu ou l’organisation générale de l’événement, dès lors que ces adaptations ne dénaturent pas substantiellement la prestation principale proposée.

Les modalités détaillées de sélection et de déroulement figurent dans le règlement officiel du concours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

4.1 – Procédure d’inscription

Pour s’inscrire, le Client doit :

• remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de l’Organisateur ;
• renseigner de manière sincère et complète les informations demandées ;
• être contacté par l’Organisateur afin de confirmer son inscription et, le cas échéant, la date de participation ;
• procéder au règlement des frais d’inscription au moyen du lien de paiement sécurisé transmis par l’Organisateur.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à compter de la réception du paiement intégral.

4.2 – Exactitude des informations

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations communiquées lors de son inscription.

Toute déclaration inexacte, incomplète, mensongère, usurpation d’identité ou remise d’un document falsifié pourra entraîner, à la discrétion de l’Organisateur :

• le refus d’inscription ;
• l’exclusion du concours ;
• l’annulation de la participation ;

sans préjudice de toute action légale éventuelle, et sans remboursement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4.3 – Conditions d’âge et mineurs

Le concours est ouvert aux participants majeurs et mineurs, sous réserve des conditions spécifiques éventuellement applicables à certaines catégories.

Tout participant mineur devra, au plus tard le jour de l’événement :

• fournir une autorisation parentale ou du représentant légal, datée et signée ;
• être, si l’Organisateur l’exige, accompagné d’un représentant légal ;
• présenter, sur demande, un justificatif d’identité.

À défaut, l’Organisateur pourra refuser la participation du mineur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4.4 – Catégories

Les participants peuvent être répartis dans différentes catégories selon leur profil, notamment : défilé, commercial, talent, curve, small, détails, lingerie, senior, junior ou atypique.

L’Organisateur demeure seul décisionnaire de la catégorie retenue pour chaque participant, au regard de son profil, de son image et des nécessités de l’organisation.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 – Frais d’inscription

Les frais d’inscription au concours OPEN CALL sont fixés à 49 euros TTC par participant, sauf offre promotionnelle ou tarif spécifique expressément annoncé par l’Organisateur.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation du paiement.

5.2 – Produits et prestations complémentaires

L’Organisateur peut proposer à la vente, à l’occasion de l’événement ou postérieurement à celui-ci, des produits ou prestations complémentaires, notamment :

• photographies supplémentaires ;
• tirages photo ;
• accessoires ;
• prestations additionnelles ;
• tout autre produit ou service annoncé sur place ou à distance.

Les prix de ces produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 – Paiement de l’inscription

Le paiement des frais d’inscription s’effectue en ligne, au moyen du lien de paiement sécurisé adressé par l’Organisateur après confirmation de l’inscription.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement, notamment la carte bancaire.

Le paiement est traité par un prestataire sécurisé de type Stripe ou tout autre prestataire équivalent choisi par l’Organisateur.

Le paiement intégral valide définitivement l’inscription et vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement officiel du concours.

6.2 – Paiement des achats complémentaires

Les achats de produits ou prestations complémentaires peuvent être réglés selon les moyens de paiement proposés par l’Organisateur sur place ou à distance.

Une facture ou un justificatif pourra être remis au Client sur demande, dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’INSCRIPTION AU CONCOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le Client reconnaît expressément que la participation au concours OPEN CALL constitue une prestation relevant de cette exception, dans la mesure où elle est liée à une session organisée à une date ou sur une période déterminée, portée à sa connaissance avant le paiement.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de quatorze jours pour son inscription au concours OPEN CALL.

Cette information est portée à la connaissance du Client avant le paiement.

ARTICLE 8 – ANNULATION, REPORT, ABSENCE ET EXCLUSION

8.1 – Annulation ou report par le Client

Sauf dispositions légales impératives contraires ou accord exprès de l’Organisateur, toute inscription validée et payée est ferme et définitive.

En cas d’empêchement du Client, d’absence, de retard, de désistement ou de renoncement à participer, aucun remboursement ne sera dû.

Toutefois, l’Organisateur pourra, à titre purement commercial et sans y être tenu, proposer un report sur une autre session, sous réserve de disponibilité et sans que cela ne constitue un droit acquis pour le Client.

8.2 – Annulation ou report par l’Organisateur

En cas d’annulation d’une session par l’Organisateur, notamment pour cas de force majeure, contraintes de sécurité, indisponibilité du lieu, problème technique majeur, nombre insuffisant de participants ou motif légitime d’organisation, le Client pourra choisir :

• soit le report de son inscription sur une autre date proposée par l’Organisateur ;
• soit le remboursement des sommes effectivement versées au titre de l’inscription à la session annulée.

Aucune indemnité complémentaire, remboursement de frais indirects ou dommages-intérêts ne pourra être réclamé, sauf disposition légale impérative contraire.

8.3 – Retard ou absence du Client

Tout retard important ou absence du Client au jour de l’événement pourra entraîner l’impossibilité de participer à tout ou partie de la session, sans remboursement.

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour accueillir le Participant en retard lorsque cela reste matériellement possible, sans y être obligé.

8.4 – Exclusion

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement, sans remboursement, tout participant :

• ne respectant pas le règlement ou les consignes d’organisation ;
• adoptant un comportement inapproprié, agressif, injurieux, dangereux ou irrespectueux ;
• troublant le bon déroulement de l’événement ;
• ayant fourni de fausses informations ou de faux documents ;
• portant atteinte à l’image, à la sécurité ou aux intérêts de l’Organisateur, des équipes, des partenaires ou des autres participants.

ARTICLE 9 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET VENTES COMPLÉMENTAIRES

Les photographies, tirages et autres supports réalisés à la demande du Client ou personnalisés selon ses choix constituent, le cas échéant, des produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Dans cette hypothèse, lorsque la vente est conclue à distance, le Client est informé que le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les conditions spécifiques applicables à ces ventes complémentaires pourront être précisées au moment de la commande.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

10.1 – Captation pendant l’événement

Dans le cadre du concours, l’Organisateur peut être amené à photographier et filmer les participants, le public et l’événement à des fins :

• d’organisation ;
• d’archivage ;
• de communication ;
• de promotion du concours OPEN CALL et des activités de l’Organisateur.

10.2 – Autorisation d’utilisation de l’image

Sauf opposition valable exprimée dans les conditions ci-dessous, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser son image, sa voix et sa silhouette, captées dans le cadre du concours, sur tous supports de communication en lien avec OPEN CALL et les activités de l’Organisateur, notamment :

• site internet ;
• réseaux sociaux ;
• supports imprimés ;
• vidéos promotionnelles ;
• dossiers de présentation ;
• communications presse ou partenaires.

Cette autorisation est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la captation, pour le monde entier, à titre non exclusif et sans rémunération supplémentaire autre que la participation au concours et, le cas échéant, les prestations effectivement reçues.

L’Organisateur s’interdit toute utilisation de nature à porter gravement atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation du Participant.

10.3 – Opposition ou restriction

Le Participant majeur peut s’opposer, avant l’événement, à certaines utilisations promotionnelles de son image par demande écrite adressée à : contact@open-call.com.

Pour les participants mineurs, toute utilisation promotionnelle de l’image est subordonnée à l’autorisation du ou des représentants légaux. Une autorisation spécifique pourra être demandée séparément par l’Organisateur.

10.4 – Photos vendues au Client

Les photographies remises ou vendues au Client sont destinées à un usage personnel, privé et non commercial, sauf accord écrit contraire.

Le Client s’interdit toute exploitation commerciale, cession à titre professionnel, revente, modification portant atteinte aux droits de l’auteur ou utilisation trompeuse sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments relatifs au concours OPEN CALL, et notamment les marques, logos, charte graphique, visuels, textes, vidéos, photographies, contenus promotionnels, compo cards, bases de données et supports de communication, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Organisateur ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement de l’événement et à l’exécution des prestations proposées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable ;
• de faute du Client ou du Participant ;
• de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• de perte, vol ou détérioration d’effets personnels ;
• d’indisponibilité temporaire du site internet ou d’un outil de paiement ;
• de non-obtention d’un contrat, d’un casting, d’une représentation ou d’un débouché professionnel.

Le Client demeure seul responsable de ses effets personnels, de son comportement, de ses déplacements, ainsi que de la conformité de sa participation avec son état de santé, ses obligations personnelles et ses contraintes éventuelles.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 – Données collectées

L’Organisateur est amené à collecter des données personnelles du Client et/ou du Participant, notamment :

• nom ;
• prénom ;
• date de naissance ou âge ;
• taille ;
• mensurations ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique ;
• image, vidéo, voix ;
• pièce d’identité, lorsque nécessaire ;
• toute autre donnée utile à l’organisation du concours.

13.2 – Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions et des paiements ;
• organisation logistique et administrative du concours ;
• vérification de l’identité et de l’éligibilité ;
• réalisation des prestations incluses ;
• communication relative au concours ;
• traitement des demandes, réclamations et obligations légales ;
• en cas d’accord du Participant, mise en relation avec des partenaires ou professionnels intéressés par son profil.

13.3 – Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect des obligations légales de l’Organisateur ;
• l’intérêt légitime de l’Organisateur à organiser, sécuriser et promouvoir son événement ;
• le consentement du Participant lorsque celui-ci est requis.

13.4 – Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de l’Organisateur et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou prestataires intervenant dans l’organisation, dans la stricte limite de leurs missions.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans accord préalable de la personne concernée.

13.5 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de l’Organisateur.

Les données utilisées à des fins de prospection ou de suivi commercial sont conservées pendant une durée proportionnée à la relation avec le Client.

13.6 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions légales, d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@open-call.com

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à l’Organisateur par écrit :

Par email : contact@open-call.com
Par courrier : Timmerman Expertise, 18 rue Truffaut, 75017 Paris

Le Client est invité à exposer de manière claire l’objet de sa réclamation et à transmettre tout justificatif utile.

L’Organisateur s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Organisateur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur.

Le consommateur peut saisir ce médiateur dans les conditions prévues par les textes applicables.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun applicable au consommateur.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toutefois, les CGV applicables à une inscription ou à un achat sont celles acceptées par le Client au jour de la validation de la commande ou du paiement.

Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur le site internet de l’Organisateur.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 19 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV complètent le règlement officiel du concours OPEN CALL.

En cas de contradiction entre les documents, les présentes CGV prévaudront pour les aspects relatifs :

• à la vente ;
• au paiement ;
• aux droits du consommateur ;
• aux annulations ;
• aux réclamations ;
• à la médiation ;
• aux données personnelles.